J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14618

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 19 du 30 août 2003


NOR : ECOZ0399273V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 19 du 30 août 2003 un gain total minimum de 150 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.